Conditions générales d'utilisation
Conditions en vigueur à partir du 20.06.2024
Les présentes Conditions Générales décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de notre application web en ligne et d'autres outils (tels que les applications de bureau et mobiles) fournis par TimeCamp SA (désigné comme le « Fournisseur »), dont le siège social est situé à Wrocław, Pologne, al. Wiśniowa 36a, lok. 311, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district de Wrocław-Fabryczna – VIe Département commercial, sous le numéro KRS 0000755317, ainsi que par la société affiliée TimeCamp, Inc., 440 N Barranca Ave #4967 Covina, CA 91723, États-Unis.
Si vous êtes un propriétaire de compte (tel que défini ci-dessous), ces Conditions Générales régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Si vous êtes invité à rejoindre un compte TimeCamp mis en place par un propriétaire de compte, l'accord entre ce dernier et le Fournisseur régit votre accès aux Services et leur utilisation.
§ 1. Définitions
Propriétaire du compte – personne physique créant un compte TimeCamp et représentant l'entité (privée ou professionnelle) pour laquelle ce compte a été créé. Si vous vous inscrivez à une offre payante avec une adresse e-mail privée ou professionnelle, vous devenez automatiquement le propriétaire du compte TimeCamp créé et pouvez inviter des utilisateurs à y accéder. En tant que propriétaire du compte, vous êtes seul responsable des actions effectuées par les utilisateurs invités à votre compte.
Utilisateur – personne invitée à un compte TimeCamp par le propriétaire du compte via e-mail ou lien URL unique. En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez qu'il appartient au propriétaire du compte de : a) vous informer des politiques, pratiques et paramètres applicables pouvant avoir un impact sur le traitement des données du compte, y compris, en particulier, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de TimeCamp ; b) garantir que le transfert et le traitement des données dans le cadre de l'accord soient légaux. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration ni ne fournit de garantie, expresse ou implicite, concernant les services fournis aux utilisateurs.
Contrat – l'accord entre le propriétaire du compte et le Fournisseur, constitué des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité du Fournisseur disponible à l'adresse : https://www.timecamp.com/privacy-policy/
Contenu – informations et ressources techniques mises à disposition par le Fournisseur pour ses propriétaires de compte et utilisateurs, à utiliser en lien avec le logiciel et ses fonctionnalités. Les éléments de contenu sont regroupés en formules disponibles à l'adresse : https://www.timecamp.com/pricing
Logiciel – outil de suivi du temps, incluant l'application web de TimeCamp ainsi que les applications mobiles et de bureau (y compris toutes les mises à jour, évolutions et modifications).
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la législation applicable au présent contrat.
Services – logiciel et contenu fournis par le Fournisseur.
Formule d'abonnement – ensemble de contenus fournis par le Fournisseur pendant une période de facturation choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou biennale) par le propriétaire du compte. Les formules d'abonnement proposées par le Fournisseur varient en fonction des fonctionnalités incluses. TimeCamp se réserve le droit d'évaluer et de modifier les formules « Enterprise ». L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut varier selon la région, le pays et la langue.
Compte TimeCamp – compte fourni par le Fournisseur au propriétaire du compte et à ses utilisateurs, permettant l'accès au contenu et l'exécution d'activités de traitement de données.
Données de l'utilisateur – toute information saisie, stockée, enregistrée, modifiée, supprimée, mise à disposition, transmise ou autrement traitée par le propriétaire du compte ou ses utilisateurs.
§ 2. Conditions générales
L'acceptation des présentes Conditions Générales est obligatoire pour utiliser les Services et Contenus fournis par TimeCamp SA.
Tous les propriétaires de compte sont tenus de respecter les présentes Conditions Générales et d'en informer les utilisateurs associés à leur compte.
TimeCamp SA se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales sans en informer préalablement les propriétaires de compte. Le propriétaire de compte peut à tout moment consulter la version en vigueur des Conditions Générales sur notre site internet : www.timecamp.com.
La poursuite de l'utilisation des Services et Contenus après la mise en œuvre de modifications dans les Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications. Le refus de les accepter exclut le propriétaire de compte de l'utilisation des Services et Contenus proposés.
§ 3. Description des services
Les Services incluent le Logiciel et son Contenu tel que décrit dans les présentes Conditions Générales, proposés par TimeCamp et disponibles sur le site suivant : www.timecamp.com, sous réserve de l'acceptation des conditions précitées.
Le Fournisseur est seul habilité à décider de la fonctionnalité, de l'utilisation, de l'objet et de l'étendue de chaque service, ainsi qu'à cesser de les fournir.
Le Fournisseur est également seul autorisé à décider du Contenu et de la nature du Logiciel, ainsi qu'à ajouter, modifier ou supprimer librement certains éléments.
§ 4. Accès et utilisation des services
Les services et contenus du Fournisseur sont destinés à un usage personnel et commercial, et doivent être utilisés uniquement conformément à leur finalité, leur application et leurs caractéristiques générales.
L'accès aux services et contenus du Fournisseur se fait via une connexion à un site web spécifique ou par les applications mobiles et de bureau.
Chaque propriétaire de compte et utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe, qui ne doivent en aucun cas être utilisés par des tiers sans leur consentement. Les propriétaires de compte et les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la protection de leur identifiant et mot de passe.
TimeCamp n'est pas conçu pour les enfants. Toute inscription effectuée par un enfant de moins de 13 ans doit se faire sous la supervision de ses parents, tuteurs légaux ou responsables scolaires autorisés. Le Fournisseur compte sur les parents et tuteurs pour veiller à ce que les mineurs n'utilisent TimeCamp que s'ils comprennent leurs droits et responsabilités tels que décrits dans les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité.
Les propriétaires de compte et les utilisateurs s'engagent à utiliser les services et contenus conformément à leur usage, leur finalité et d'une manière conforme à ces Conditions Générales ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
Le propriétaire du compte assume l'entière responsabilité de tous les contenus, expressions et données ajoutés au réseau dans le cadre de l'utilisation des services et produits proposés.
Le propriétaire du compte reconnaît avoir pris connaissance des exigences techniques nécessaires à l'utilisation des services et contenus, et ne formule aucune objection à ce sujet. Il est également conscient des risques et menaces associés à la transmission de données par voie électronique.
Le Fournisseur se réserve le droit d'accéder aux comptes individuels des utilisateurs à des fins techniques, administratives et de sécurité. Les informations obtenues de cette manière ne seront ni traitées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
§ 5. Marques commerciales et droits d'auteur
Tous les Services et Contenus proposés par le Fournisseur, constituant des œuvres spécifiques, sont sa propriété exclusive et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Les adresses des sites web ainsi que leur contenu et leur mise en page sont également protégés par les lois susmentionnées.
Toute utilisation personnelle ou non personnelle non autorisée des Services et Contenus proposés nécessite l'accord écrit préalable du Fournisseur. Cet accord est notamment requis pour la diffusion et la publication d'éléments particuliers (par exemple : photos, vidéos, textes) sur d'autres sites Internet, dans des publications imprimées, des livres, des présentations multimédias et d'autres supports électroniques, ainsi que pour la cession ou l'exploitation de l'œuvre (adaptations, modifications, transformations).
Il est interdit à l'utilisateur de prêter, vendre, accorder des licences ou sous-licences sur les produits et services proposés sans le consentement exprès de TimeCamp SA. Ces actions sont considérées comme une utilisation abusive des services.
L'utilisateur ne doit pas modifier ni détourner la finalité des produits et services proposés. Il est interdit d'induire autrui en erreur quant à l'existence d'une coopération, d'un partenariat, d'un lien ou d'agir au nom du Fournisseur.
§ 6. Paiements
L'utilisation des services proposés sur le site www.timecamp.com est gratuite pendant la période d'essai, dont la durée est précisée sur le site. Aucun renseignement de carte bancaire n'est requis durant cette période.
À l'issue de cette période, si le propriétaire du compte souhaite continuer à utiliser les services, il devra effectuer un paiement conformément à la formule d'abonnement choisie et à la grille tarifaire en vigueur.
Tous les paiements doivent être effectués par voie électronique, via des prestataires de services de paiement externes spécialisés. Les frais d'abonnement sont calculés par propriétaire de compte et facturés mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement ou tous les deux ans selon la formule et la période de facturation choisies.
Sauf accord contraire, l'abonnement débute le premier jour suivant la fin de la période d'essai.
En cas de non-paiement, les services peuvent être suspendus et la formule d'abonnement résiliée. Un défaut de paiement selon les tarifs en vigueur est considéré comme une renonciation aux services fournis.
Le propriétaire du compte sera informé de toute modification tarifaire avec un préavis de 14 jours.
Tous les paiements pour les services sont traités par un prestataire de paiement tiers. Le Fournisseur n'est pas responsable du traitement des paiements effectués par le propriétaire du compte et décline toute responsabilité à cet égard.
Une fois que vous décidez de vous abonner, vous devrez fournir les informations de votre carte bancaire, le nombre d'utilisateurs (sièges) et la période d'abonnement souhaitée. Cependant, votre carte ne sera débitée qu'à la fin de la période d'essai gratuite.
En choisissant une formule d'abonnement, le propriétaire du compte sélectionne une période de facturation : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L'abonnement est facturé à l'avance pour chaque période choisie. Dans le cas d'une facturation biennale, le montant est prélevé pour des périodes annuelles.
En sélectionnant une période de facturation, le propriétaire du compte accepte le renouvellement automatique de la formule d'abonnement selon la période choisie. Le montant pour la période suivante est automatiquement prélevé le dernier jour de la période de facturation en cours.
§ 7. Politique de remboursement
Si le propriétaire du compte ne souhaite pas poursuivre l'utilisation des services, il peut demander un remboursement intégral de son dernier paiement. Le Fournisseur propose un remboursement si la demande est reçue dans un délai de 3 jours à compter du début de la période de facturation pour les abonnements mensuels, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement pour les abonnements trimestriels, semestriels, annuels ou biennaux. Pour annuler et demander un remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse : support@timecamp.com
Si aucune activité n'a eu lieu sur le compte durant la dernière période de facturation, mais que la demande de remboursement dépasse les délais mentionnés au point 1, le propriétaire du compte peut demander un remboursement partiel. Le Fournisseur examinera l'activité de tous les utilisateurs rattachés au compte et évaluera la possibilité d'un remboursement partiel.
Si vous avez rencontré un problème récurrent lors de l'utilisation des services ou si vous avez contacté le support client mais n'avez obtenu de réponse qu'après plusieurs jours, le Fournisseur s'engage à étudier le cas et à accorder un remboursement partiel ou un crédit.
La modification de la formule d'abonnement, du cycle de facturation ou la réduction du nombre d'utilisateurs ne donne pas droit à un remboursement. Le montant correspondant à la période non utilisée sera converti en crédits, automatiquement déduits des paiements futurs pour les services.
Vous pouvez annuler ou rétrograder votre formule d'abonnement à tout moment dans les paramètres, sous l'onglet Facturation. L'annulation sera programmée et l'abonnement prendra fin à la fin de la période de facturation. Si vous souhaitez annuler immédiatement et demander un remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse : support@timecamp.com
§ 8. Fermeture du compte
Le propriétaire du compte peut fermer son compte à tout moment. La fermeture du compte signifie qu'il ne sera plus possible d'accéder aux services en utilisant l'identifiant et le mot de passe actuels.
Le propriétaire du compte est seul responsable de la fermeture de son compte.
La fermeture du compte par le propriétaire avant la fin de la période de facturation pour laquelle un paiement a été effectué ne donne pas droit à un remboursement pour la période non utilisée, sauf dans les cas prévus à l'article § 7.
Le Fournisseur se réserve le droit de fermer le compte d'un propriétaire en cas de violation grave des présentes Conditions Générales, d'utilisation illégale des services ou en cas de défaut de paiement prolongé.
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le propriétaire du compte ou les utilisateurs à la suite de la suspension ou de la fermeture du compte, qu'elle soit effectuée par le propriétaire ou en raison de sa faute.
La fermeture du compte TimeCamp par le propriétaire entraîne automatiquement la fermeture de tous les comptes utilisateurs qui y sont associés.
Le propriétaire du compte est responsable de l'ajout ou de la suppression des utilisateurs selon les besoins.
§ 9. Garantie et responsabilité limitée
Le Fournisseur garantit la meilleure qualité possible de ses services afin d'assurer l'accessibilité et la continuité des Services et Contenus proposés, conformément à leur usage et à leur finalité. Toutefois, aucune transmission de données à distance ne peut garantir une sécurité, une continuité et une accessibilité à 100 %.
Le Fournisseur ne garantit pas la compatibilité des Services et Contenus proposés avec les logiciels d'autres éditeurs. Le propriétaire du compte est seul responsable du choix et des conséquences résultant de l'utilisation d'autres logiciels, y compris leur adéquation aux objectifs de l'utilisateur.
Le Fournisseur précise que les avis exprimés par les propriétaires de compte et utilisateurs ne reflètent en aucun cas ses propres opinions. Le Fournisseur ne surveille ni ne contrôle ces avis en permanence ; toutefois, si des avis contrevenant aux présentes Conditions Générales sont signalés, tout sera mis en œuvre pour les supprimer dans les plus brefs délais.
Le Fournisseur décline toute responsabilité, notamment dans les cas suivants :
1. Conséquences négatives résultant d'un cas de force majeure.
2. Contenus ou expressions ajoutés dans le logiciel en lien avec l'utilisation des Services et Contenus proposés.
3. Utilisation illégale ou non conforme aux présentes Conditions Générales par les utilisateurs.
4. Interruptions dans l'accessibilité aux Services et Contenus non imputables au Fournisseur.
5. Dommages subis par un utilisateur en raison de la suspension ou fermeture du compte par le propriétaire ou pour tout autre motif relevant de la responsabilité de celui-ci.
6. Dommages résultant de l'utilisation par un tiers des données permettant à l'utilisateur d'accéder aux Services et Contenus.
7. Dommages liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services et Contenus proposés, incluant notamment la perte de bénéfices attendus, la perte de données, les défaillances informatiques, les coûts de remplacement d'équipements ou logiciels, les interruptions d'activité ou l'atteinte à la réputation de l'entreprise.
8. Conséquences du non-respect ou de l'exécution incorrecte des obligations par d'autres utilisateurs, même si ces obligations ont été entreprises à l'aide des Services et Contenus proposés.
§ 10. Politique de confidentialité
Les principes de protection de la vie privée des utilisateurs, y compris la protection des données personnelles, sont décrits dans un document distinct : la Politique de confidentialité.
§ 11. Dispositions finales
Tout litige découlant des présentes Conditions Générales devra d'abord être résolu à l'amiable.
En cas d'échec, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social du Fournisseur. Pour toutes les questions non réglées par les présentes Conditions Générales, les dispositions du Code civil, de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, de la loi sur la fourniture de services électroniques ainsi que les autres réglementations en vigueur s'appliqueront.
Liste des sous-traitants de TimeCamp SA (propriétaire à 100 % de TimeCamp, Inc.) :
https://www.timecamp.com/legal-subprocessors2
Voici une version archivale datant du 24 mai 2018.