§ 1. QUI GÈRE LE SITE WEB | RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Le site web timeCamp.com (ci-après « TimeCamp ») est géré par TimeCamp Spółka Akcyjna (société par actions) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Al. Wiśniowa 36A, local 331, 53-137 Wrocław, immatriculée au registre du commerce sous le numéro KRS 0000755317, tenue par le Tribunal de district de Wrocław - Fabryczna, 6e division commerciale du Registre national judiciaire.

2. Numéro d'identification statistique : REGON 021311614
Numéro d'identification fiscale : NIP 8943003832
Capital social : 112 200 PLN
(ci-après désignée le « Fournisseur »).

3. Le responsable du traitement de vos données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de services électroniques proposés par TimeCamp SA (tels que le formulaire de demande d'informations sur le logiciel TimeCamp ou l'inscription à la newsletter), ainsi que des données personnelles traitées dans le cadre des intérêts légitimes du responsable de traitement et de ses sous-traitants (par exemple à des fins de marketing de services ou de produits du responsable ou de tiers), est le Fournisseur.

4. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : help@timecamp.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : TimeCamp Spółka Akcyjna, Al. Wiśniowa 36A, local 311, 53-137 Wrocław, Pologne.

§ 2. CE QUE COUVRE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. La présente Politique de Confidentialité s'applique au site timeCamp.com, aux services électroniques TimeCamp, au service de compte utilisateur, à la newsletter et à tout autre service électronique proposé par le Fournisseur, ainsi qu'à l'ensemble des contenus, services et produits que vous pouvez acheter ou utiliser via timeCamp.com, aux moyens de paiement, au support client TimeCamp et à d'autres services que nous vous fournissons (ci-après désignés collectivement sous le nom de « Services TimeCamp »).

2. Elle concerne notamment les données personnelles et autres informations que nous recevons de votre part lors de l'utilisation des Services TimeCamp.

3. Nous respectons votre droit à la vie privée et nous ne traitons vos données personnelles qu'en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données dans l'UE et dans les autres pays concernés.

4. En particulier, nous respectons les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD, GDPR, ou RODO).

5. Le Fournisseur collabore avec divers sous-traitants, y compris sa société affiliée TimeCamp, Inc., 440 N Barranca Ave #4967, Covina, CA 91723, États-Unis, ainsi qu'avec des prestataires de services de paiement, de logiciels de support client et d'autres entités (ci-après dénommées les « Partenaires »).

6. Tous les Partenaires avec lesquels le Fournisseur coopère respectent les normes les plus strictes de sécurité des données et de l'information, vérifiées régulièrement par le Fournisseur à travers des audits périodiques. La liste détaillée des sous-traitants utilisés par le Fournisseur est disponible à l'adresse suivante : https://www.timecamp.com/legal-subprocessors2

§ 3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

1. Lorsque vous créez un compte utilisateur TimeCamp, vous devez fournir les informations suivantes : (a) votre adresse e-mail, et (b) un mot de passe (crypté, donc inaccessible même pour nous). Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous fournir le service de compte utilisateur. Ces données sont protégées par le mot de passe de votre compte TimeCamp, dont vous êtes seul responsable de la sécurité.

2. Lorsque vous utilisez les Services TimeCamp, nous pouvons également collecter les données suivantes :

a) Détails techniques relatifs à vos appareils utilisés pour accéder aux Services TimeCamp, notamment : la connexion Internet et/ou réseau (y compris l'adresse IP), les identifiants des appareils mobiles, la localisation, le système d'exploitation, le type de navigateur ou d'autres logiciels, les caractéristiques matérielles, ou d'autres informations techniques transmises par votre navigateur selon vos paramètres. Ces données techniques ne contiennent pas de données personnelles identifiables.

b) Données d'utilisation des Services TimeCamp, incluant notamment : des statistiques sur le moment et la manière dont vous utilisez les services, les données de trafic, votre localisation géographique, votre historique d'achats et les liens consultés, vos préférences, votre langue préférée et vos échanges via le chat.

c) Localisation GPS de votre appareil mobile, à condition que ce service soit activé par l'administrateur du compte et que vous (utilisateur) ayez consenti à son utilisation.

d) Autres informations nécessaires pour vous fournir une assistance ou répondre à vos demandes via TimeCamp ou le service client, y compris nos communications mutuelles.

e) Toute autre information que vous nous fournissez via les Services TimeCamp.

3. Le traitement de vos données de paiement dépend du mode de paiement, de la plateforme ou du prestataire utilisé. Le Fournisseur ne traite que des données de paiement limitées, sous forme chiffrée ou anonymisée. Lorsque vous effectuez un achat, nous recevons une notification de la part du prestataire une fois la transaction finalisée — nous n'avons toutefois jamais accès aux données de paiement elles-mêmes.

§ 4. PROTECTION DES ENFANTS

1. Conformément à l'article 8(1) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans et ne traitons pas de telles données.

§ 5. COMMENT NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

1. Vos données peuvent être collectées, traitées et utilisées directement par nous ou par l'intermédiaire de nos partenaires, de l'une des manières suivantes :

a) les informations que vous nous fournissez en utilisant les Services TimeCamp ;

b) les données fournies lors de vos échanges avec nous ou lorsque vous signalez un problème lié aux Services TimeCamp.

2. Il peut également vous être proposé de répondre à des enquêtes, que nous utilisons à des fins de recherche. La participation à ces enquêtes est entièrement volontaire, et vous n'avez aucune obligation d'y répondre si vous ne le souhaitez pas. Ces données peuvent être collectées directement via nos Services TimeCamp ou via des partenaires de confiance avec lesquels nous collaborons dans le cadre de fonctionnalités facultatives telles que les enquêtes ou les sondages.

§ 6. COOKIES

1. La présente politique décrit les différents types de cookies utilisés sur le site timeCamp.com et explique comment vous pouvez les contrôler.

2. Le Fournisseur et ses partenaires peuvent collecter des données via des cookies ou des technologies similaires.

3. Sur nos services en ligne et mobiles, nous utilisons des technologies destinées à recueillir des informations visant à améliorer l'expérience utilisateur. Ces technologies, y compris les cookies, sont collectivement désignées par le terme « cookies ».

4. En utilisant les Services et en visualisant l'avis relatif aux cookies qui apparaît avec les services TimeCamp, vous acceptez que nous puissions stocker et accéder aux cookies conformément à cette politique.

5. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil (par exemple un ordinateur ou un smartphone), largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou les rendre plus efficaces. Ils permettent aux services web de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes, facilitant ainsi votre navigation.

6. Voici les types de cookies que nous pouvons utiliser dans le cadre des Services TimeCamp :

a) Cookies essentiels Nécessaires au bon fonctionnement des services, ils permettent d'utiliser les fonctionnalités de base, telles que l'accès aux zones sécurisées. Nous les utilisons aussi pour prévenir la fraude ou les usages non autorisés. Vous pouvez les désactiver, mais cela risque d'affecter fortement votre expérience des Services.

b) Cookies de performance Souvent liés à des outils d'analyse, comme Google Analytics. Ils recueillent des informations sur l'utilisation de notre site (pages visitées, difficultés rencontrées, efficacité de nos campagnes, navigation sur le site). Ces cookies nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site et votre navigation.

c) Cookies fonctionnels Utilisés pour mémoriser vos choix (langue, préférences, participation à des promotions) et fournir des fonctionnalités personnalisées. Ils améliorent l'expérience utilisateur sur le site.

d) Cookies publicitaires ou de ciblage Servent à afficher des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d'intérêt. Ils peuvent également limiter le nombre d'affichages d'une même publicité ou mesurer son efficacité. Nos prestataires de services peuvent aussi utiliser ces cookies.

7. Dans certains cas, nous collaborons avec des tiers pour fournir nos Services. Ces annonceurs ou partenaires peuvent utiliser leurs propres cookies pour collecter des informations sur vos activités ou sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. Ces données peuvent être utilisées pour vous proposer des publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces cookies. Pour les désactiver, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

8. Actuellement, nous utilisons des cookies de sociétés externes, notamment :

Google Inc. (Google Analytics)
Facebook Inc. (Facebook)

9. afin d'analyser le trafic du site et de vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts.

10. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment. Pour cela, modifiez les paramètres de votre navigateur ou appareil afin de refuser les cookies ou technologies similaires. Des instructions spécifiques sont disponibles dans l'aide en ligne de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut altérer certaines fonctionnalités de nos Services.

§ 7. FINALITÉS DU TRAITEMENT

1. Lorsque nous traitons des données vous concernant, nous le faisons dans le but de vous fournir nos services électroniques (c'est-à-dire pour exécuter le contrat entre vous et nous), de respecter nos obligations légales (ex. fiscales ou comptables) ou pour d'autres motifs légitimes importants pour nous.

2. Ces motifs légitimes incluent notamment :

a) vous informer sur les services et produits que nous proposons ;

b) garantir que les informations fournies soient pertinentes pour vous ;

c) assurer la sécurité de nos systèmes et de notre site TimeCamp ;

d) vous protéger contre la fraude liée aux paiements.

3. Lorsque nous nous appuyons sur ces intérêts légitimes, nous évaluons systématiquement les conséquences possibles sur vos données personnelles et vos droits. Pour toute autre finalité, nous solliciterons votre consentement préalable, que vous pourrez retirer à tout moment — étant entendu que ce retrait n'affectera pas la validité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

§ 8. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

1. Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

a) Exécuter nos obligations contractuelles, comme vous fournir l'accès au compte utilisateur, vous donner accès aux services achetés, vous fournir un support technique et vous permettre d'utiliser les Services TimeCamp et leurs fonctionnalités.

b) Assurer que les Services TimeCamp sont délivrés de la manière la plus efficace, adaptée à votre appareil et à votre expérience utilisateur.

c) Répondre à nos obligations fiscales, légales et comptables.

d) Vous envoyer des newsletters concernant les services du Fournisseur, des offres spéciales ou limitées dans le temps, ou des publicités et recommandations basées sur vos commandes ou activités sur notre site — uniquement si vous y avez consenti.

e) Vous protéger contre toute utilisation non autorisée de votre compte ou fraude liée aux paiements.

f) Évaluer l'efficacité de nos actions marketing et améliorer leur qualité.

g) Vous informer des modifications apportées aux Services TimeCamp ou à nos documents légaux.

h) Améliorer ou adapter les Services TimeCamp à vos besoins.

i) Calculer les taux de conversion et d'autres indicateurs de performance de TimeCamp.

j) Partager certaines données avec nos Partenaires (ex. : prestataires de paiement), situés dans ou en dehors de l'UE, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services concernés.

k) À des fins de responsabilité et de conformité aux exigences légales européennes (RGPD).

l) Créer un profil utilisateur global TimeCamp basé sur vos usages afin de rendre nos services, produits et fonctionnalités encore plus pertinents pour vous.

2. Lorsque nous personnalisons nos communications marketing, offres ou publicités, nous pouvons procéder à un profilage de vos données personnelles.

3. Nous ne prenons pas de décisions automatisées (par exemple via des algorithmes) qui pourraient affecter vos droits ou votre situation juridique.

4. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres personnalisées ou de communications publicitaires du tout, vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous y opposer.

5. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans nos e-mails marketing ou en nous contactant directement à l'adresse suivante : TimeCamp SA, Al. Wiśniowa 36A lok. 311, 53-137 Wrocław.

6. Nous pouvons traiter des données agrégées et non personnelles sur le comportement des utilisateurs (par ex. : ventes par région, nombre de tickets au support) et les partager avec des partenaires tiers coopérant avec nous dans le cadre des Services TimeCamp (ex. : prestataires de paiement), dans le but d'améliorer ou ajuster nos services ou d'aider ces partenaires à optimiser leurs produits utilisés par nos clients. Ces données peuvent également être transmises à des services d'analyse de données pour améliorer nos performances.

§ 9. COMMENT NOUS STOCKONS VOS DONNÉES

1. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs du Fournisseur ou de ses partenaires vérifiés.

2. Sauf indication contraire de l'administrateur du compte, les données collectées par le Fournisseur sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, gérés par Amazon Web Services EMEA SARL, qui applique les normes de sécurité les plus strictes et est certifiée ISO. Amazon fournit ces services conformément à sa politique de confidentialité disponible ici : https://aws.amazon.com/privacy/ Si vous souhaitez que vos données soient stockées dans un autre centre de données, veuillez contacter : support@timecamp.com

3. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte, destruction ou altération accidentelle.

4. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs définis dans cette Politique de Confidentialité. Une durée de conservation plus longue peut être imposée par la loi (ex. obligations fiscales, comptables ou légales).

5. Dès lors que nous n'aurons plus besoin de vos données, que ce soit pour vous fournir les Services TimeCamp ou pour d'autres raisons mentionnées dans cette politique, nous procéderons à leur suppression ou anonymisation sans délai. En particulier :

a) Les informations liées à votre compte utilisateur seront conservées tant que nécessaire pour exécuter le contrat (c'est-à-dire jusqu'à la suppression de votre compte). Après suppression, certaines données pourront être conservées de manière limitée à des fins fiscales, légales ou comptables.

b) Si vous n'avez pas de compte utilisateur et que vous nous contactez, nous conserverons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou en matière de responsabilité.

6. Les Conditions Générales d'Utilisation de TimeCamp peuvent prévoir des règles spécifiques de traitement des données. Dans ce cas, ces règles particulières peuvent prévaloir ou compléter la présente Politique de Confidentialité.

§ 10. PARTAGE DES DONNÉES

1. Toute communication que vous avez via les Services TimeCamp peut révéler votre nom d'utilisateur ou d'autres informations vous concernant.

2. En règle générale, nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Il existe toutefois des exceptions, notamment avec nos Partenaires de Confiance, qui nous aident à fournir les Services TimeCamp et leurs fonctionnalités. Nous nous engageons à leur transmettre uniquement les informations strictement nécessaires. Ces entités peuvent avoir un accès potentiel ou réel à certaines de vos données et les traiter en notre nom en tant que sous-traitants :

a) fournisseurs tiers d'outils de gestion interne et de partage de données (ex. : Google) ;

b) fournisseurs tiers d'outils d'analyse (ex. : Chartmogul, Amplitude) ;

c) fournisseurs tiers d'outils de marketing par e-mail et de gestion des communications ;

d) fournisseurs tiers d'outils de suivi des erreurs et des pannes (ex. : Jira, Stackify) ;

e) fournisseurs tiers de logiciels de service client et de gestion des tickets (ex. : LiveChat, HelpDesk) ;

f) conseillers professionnels (juridiques, fiscaux, comptables, etc.) ;

g) plateformes de réseaux sociaux à des fins de communication ciblée et personnalisée (ex. : Twitter, Facebook).

3. Lors du traitement des paiements, certaines données peuvent être partagées avec d'autres partenaires de confiance, qui les traitent de manière indépendante en tant que responsables de traitement :

h) prestataires de paiement, pour la gestion des transactions ;

i) banques et institutions financières, pour le traitement des paiements ;

j) prestataires de services anti-fraude tiers.

4. En cas d'obligation légale, nous pouvons également transmettre vos données aux autorités compétentes, telles que la police ou d'autres organismes publics, y compris votre adresse IP et les détails relatifs à des activités suspectes ou frauduleuses (par exemple, utilisation non autorisée de moyens de paiement, indicateurs de risque).

5. Vos données peuvent être traitées, stockées et transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), par exemple vers des pays comme le Canada. Les lois de ces pays peuvent offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays ou de l'EEE. Cependant, tout transfert hors EEE est réalisé sur la base de clauses contractuelles types de l'UE ou dans le cadre du Privacy Shield, garantissant un niveau de protection adéquat pour vos données.

6. L'utilisation et le transfert par TimeCamp de toute information reçue via les API de Google respectent les dispositions de la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

§ 11. COLLECTE DE DONNÉES PAR DES TIERS ET SERVICES EXTERNES

1. Les Services TimeCamp peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers des sites web ou services tiers. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas à ces sites ou entreprises externes. Nous vous encourageons à consulter directement leurs politiques de confidentialité.

§ 12. DIVERS

1. Veuillez noter que nous sommes soumis à diverses lois, et il peut nous être demandé de coopérer avec les autorités judiciaires ou de répondre à d'autres obligations légales.

2. En cas de réorganisation ou de fusion de TimeCamp ou de ses comptes, vos données personnelles pourraient être transférées à une tierce partie impliquée dans l'opération, à condition qu'elle les protège au même niveau que celui décrit dans cette Politique.

§ 13. VOS DROITS EN TANT QU'UTILISATEUR

1. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations, notamment à des fins de marketing. Vous pouvez exercer ce droit :

a) en nous contactant,

b) en modifiant vos paramètres dans votre compte TimeCamp,

c) ou en cliquant sur le lien de désinscription dans nos e-mails.

2. En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer de droits supplémentaires. Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

a) Accéder à vos données ;

b) Demander la suppression de vos données personnelles ;

c) Rectifier ou corriger vos données ;

d) Limiter leur traitement ;

e) Demander l'arrêt du traitement de vos données ;

f) Transférer vos données à un autre prestataire ;

g) Obtenir des informations sur l'utilisation de décisions automatisées, y compris le profilage ;

h) Savoir si la fourniture de données est légale ou contractuelle et connaître les conséquences de leur non-fourniture ;

i) Déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.

3. Votre administrateur de compte peut également contacter TimeCamp pour planifier un audit de sécurité des données :

a) L'administrateur envoie un e-mail à iod@timecamp.com pour définir la date, la portée et l'objectif de l'audit ;

b) Les conditions (durée, sécurité, confidentialité) doivent être validées à l'avance entre TimeCamp et l'administrateur ;

c) Le Fournisseur peut facturer cet audit, sur la base des coûts raisonnables encourus. Un devis sera fourni avant le début ;

d) Le Fournisseur peut s'opposer à l'auditeur désigné pour des raisons objectives. Dans ce cas, un nouvel auditeur devra être désigné ;

e) TimeCamp n'est pas tenu de fournir, lors d'un audit, des données confidentielles sur d'autres clients, des informations financières ou techniques sensibles, si cela contrevient à la loi ou met en danger la sécurité de ses systèmes.

4. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par e-mail à support@timecamp.com ou par courrier à l'adresse suivante : TimeCamp SA, Al. Wiśniowa 36A lok. 311, 53-137 Wrocław.

5. Ces droits peuvent être limités par d'autres lois. Par exemple, le droit à l'effacement peut ne pas s'appliquer lorsque nous devons conserver des données pour répondre à une obligation légale. Ex. : l'article 74(2)(1) de la loi polonaise sur la comptabilité du 29 septembre 1994 impose la conservation des livres comptables pendant 5 ans à compter de l'année suivant l'exercice concerné.

§ 14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Nous pouvons mettre à jour cette politique si cela est nécessaire pour des raisons légales ou pour refléter l'évolution des Services TimeCamp. En cas de modification, une nouvelle version sera mise en ligne, et nous vous en informerons.

2. Une fois publiée, la nouvelle politique deviendra juridiquement contraignante au bout de 30 jours.

3. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous devrez cesser d'utiliser les Services TimeCamp.